Politique Cookies
Lors de votre utilisation de la plateforme infoportail.com (ci-après la « Plateforme »), nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
1. Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est la société Stackship Ltd., une société de droit anglais enregistrée sous le numéro 13320375, dont le siège social est situé 167-169 Great Portland Street, Londres, W1W 5PF, Royaume-Uni. (ci-après « Nous »).
2. Quelles données collectons-nous ?
Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.
Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :
Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services.
Afin de fournir notre service, nous réutilisons les bases de données de services partenaires, afin de publier un référencement des entreprises françaises. La base légale est notre intérêt légitime à fournir notre service à nos clients. Ces bases de données peuvent contenir des données personnelles (notamment, des données d’identification, des données relatives aux mandats etc.). Les données sont traitées tant qu'elles sont présentes dans ces bases publiques. Elles sont effacées au plus tard 2 jours après avoir été supprimées de toutes les bases pour des raisons techniques.
3. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Finalités | Bases légales | Durées de conservation |
Fournir nos services disponibles sur notre Plateforme aux utilisateurs « Membre » et « Pro » | Exécution du contrat que vous avez souscrit avec Nous Vos données sont conservées pour toute la durée de votre compte. |
En cas de compte inactif pendant 2 ans, vos données personnelles seront supprimées. En outre, vos données peuvent être archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans. |
Constituer un fichier de clients et prospects | Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité |
Pour les clients : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Pour les prospects : les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact, à des fins de prospection. |
Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels | Pour les professionnels : Notre intérêt légitime à fidéliser et informer nos clients et prospects de nos dernières actualités |
Pour les visiteurs non professionnels : votre consentement. Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec Nous. |
Diffuser de la pubicité ciblée | Votre consentement | Les données sont conservées pendant 3 ans. |
Répondre à vos demandes d’information | Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes | Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée. |
Traiter vos candidatures | Exécution de mesures précontractuelles |
Les données sont conservées pendant la durée du traitement de votre candidature. En cas d’issue négative à votre candidature, nous pouvons souhaiter conserver vos données. Si vous consentez à une telle conservation de vos données, nous conservons les données au maximum pendant 2 ans, à compter de votre dernier contact. |
Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité | Se conformer à nos obligations légales et règlementaires |
Pour les factures : les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans. Les données relatives à vos transactions (à l’exception des données bancaires) sont conservées pendant 5 ans. |
Élaborer des statistiques : de navigation, de l’audience du site. | Notre intérêt légitime à analyser la composition de notre clientèle et améliorer nos services | Les données sont conservées pendant 3 ans. |
Gérer les demandes d’exercice de droits | Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à conserver un suivi de celles-ci |
Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé. Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans. |
4. Qui sont les destinataires de vos données ?
Auront accès à vos données à caractère personnel :
5. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société AWS, situés dans l’Union européenne.
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
6. Quels sont vos droits sur vos données ?
Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.
7. Quels cookies utilisons-nous ?
Pour en savoir plus sur la gestion des cookies nous vous invitons à consulter notre Politique cookies.
8. Point de contact en matière de données personnelles
Email de contact : contact@infoportail.com
Adresse de contact : 167-169 Great Portland Street, Londres, W1W 5PF, Royaume-Uni
9. Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.
Entrée en vigueur : 01 Janvier 2022
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