Politique de Souscription du site infoportail.com

Extrait des Conditions Générales d’Utilisation

1. Durée et désinscription

Le Client bénéfice de 2 (deux) jours d’essai pour utiliser les Services (ci-après la « Période Test »). Le Client pourra mettre fin à l’utilisation des Services à l’expiration de cette Période Test, au plus tard le 2ème jour à compter son inscription sur le Site.

A l’issue de la Période Test, les Services seront souscrits sous forme d’abonnement (ci-après : « l’Abonnement »).

L’Abonnement débute au premier jour de facturation, tel que prévu à l’article « Conditions financières », pour une durée d’1 (un) mois (ci-après la « Période Initiale »).

A l’issue de la Période Initiale, l’Abonnement se renouvelle tacitement, sauf dénonciation effectuée par STACKSHIP ou par le Client au plus tard 3 (trois) jours avant la fin de la Période Initiale.

Si l’Abonnement est renouvelé à l’issue de la Période Initiale, il est renouvelé pour des périodes successives de même durée, sauf dénonciation effectuée par le Client ou par STACKSHIP au plus tard 3 (trois) jours avant l’expiration de la période concernée.

En tout état de cause, la dénonciation de l’Abonnement s’effectue par email ou en contactant le service support et prend effet à la fin de la période d’Abonnement pendant laquelle la demande est envoyée.

2. Conditions financières

2.1 Prix

Si à l’issue de la Phase Test, le Client s’est désinscrit du Site, ce dernier ne sera prélevé que de la somme mentionnée sur le Site.

Si à l’issue de la Phase Test, le Client continue à utiliser les services, il devra payer le prix de l’Abonnement tel qu’il est indiqué sur le Site.

Les prix des documents supplémentaires de manière dématérialisée sont indiqués sur le Site.

Sauf mention contraire, ils sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

STACKSHIP se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande du Client.

2.2 Modalités de paiement

Pour l’Abonnement, STACKSHIP adressera des factures mensuelles au Client.

Pour les demandes de documents supplémentaires, par voie dématérialisée, les prix seront facturés directement en complément de l’Abonnement.

Les factures seront adressées au Client par email et il pourra y accéder dans son Espace Personnel.

Sauf autre accord entre les parties, le paiement par le Client sera effectué par prélèvement automatique par STACKSHIP dans les 30 jours de la date d’émission de la facture par STACKSHIP. Le Client s’engage lui transmettre ses coordonnées bancaires. Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement de STACKSHIP, qui seul conserve les coordonnées bancaires du Client à cette fin. STACKSHIP ne conserve aucune coordonnée bancaire.

A ce titre, les Clients sont expressément informés et acceptent que tous les paiements effectués à travers le Site, sont gérés par un prestataire de paiement, société agréée en tant qu’établissement de monnaie électronique (ci-après « Établissement de monnaie électronique »).

Les Clients contractent directement avec l’Établissement de monnaie électronique s’agissant de la mise en œuvre de ces paiements, en acceptant les conditions générales de l’Établissement de monnaie électronique par le biais d’une case à cocher lors de leur inscription sur le Site.

En cas de contradiction entre les conditions générales de l’Établissement de monnaie électronique et les présentes conditions générales, ces dernières prévalent.

Le Client s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix de l’Abonnement puisse être effectué.

STACKSHIP se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou d’envoi de documents en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

Des pénalités d'un montant égal à 3 (trois) fois le taux d'intérêt légal français seront applicables de plein droit aux montants impayés dès la première présentation d’une mise en demeure par email.

Paiements acceptés

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