Télécharger un KBIS en ligne

L'extrait KBIS (aussi écrit "K bis" ou "K-bis") est le document officiel qui atteste de l'existence juridique d'une entreprise commerciale immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il est considéré comme la véritable carte d'identité d'une société.

Le KBIS regroupe toutes les informations essentielles sur une entreprise : dénomination sociale et nom commercial, numéro SIREN et numéro SIRET, code APE/NAF (activité principale exercée), forme juridique (SAS, SARL, SA, EURL, etc.), adresse du siège social, montant du capital social, identité des dirigeants et représentants légaux, date de création et de début d'activité, ainsi que le greffe d'immatriculation.

C'est le seul document officiel qui prouve l'existence légale d'une société commerciale en France.

L'extrait K et l'extrait K bis sont deux documents similaires mais qui ne concernent pas les mêmes structures. L'extrait K est délivré aux personnes physiques exerçant une activité commerciale (entrepreneurs individuels, micro-entrepreneurs immatriculés au RCS). L'extrait K bis (ou KBIS) est délivré aux personnes morales, c'est-à-dire aux sociétés commerciales (SAS, SARL, SA, EURL, SNC, etc.).

Dans les deux cas, il s'agit du document officiel attestant l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et faisant office de carte d'identité de l'entreprise.

Un extrait KBIS n'a pas de date de péremption officielle, mais dans la pratique, la plupart des administrations, banques et partenaires exigent un KBIS de moins de 3 mois.

Cela s'explique par le fait que les informations contenues dans le KBIS (dirigeants, adresse, capital social, etc.) peuvent évoluer rapidement. Un KBIS récent garantit donc l'exactitude des données.

Il est recommandé de télécharger un KBIS à jour à chaque démarche importante : ouverture de compte bancaire, candidature à un appel d'offres, signature de bail commercial, etc.

Oui, l'extrait KBIS est un document officiel à valeur légale. Il est produit à partir des informations enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés et certifié par le greffe du tribunal de commerce.

Lorsque vous le téléchargez via Infoportail, vous obtenez un document conforme et reconnu par toutes les administrations, banques et partenaires commerciaux.

Télécharger un extrait KBIS en ligne est devenu très simple. Voici la procédure pas à pas : rendez-vous sur Infoportail et utilisez le moteur de recherche en page d'accueil, recherchez l'entreprise par sa dénomination sociale, son numéro SIREN ou son numéro SIRET, sélectionnez l'entreprise souhaitée dans les résultats, puis téléchargez l'extrait KBIS au format PDF, prêt à l'emploi.

Vous pouvez ainsi obtenir un KBIS en ligne en quelques minutes, sans vous déplacer au greffe du tribunal de commerce.

Le téléchargement de votre KBIS au format PDF se fait directement depuis votre espace après la commande. Le document est immédiatement disponible et peut être téléchargé sur votre ordinateur ou smartphone, imprimé pour vos démarches administratives, envoyé par email à un partenaire, une banque ou une administration, ou conservé numériquement dans vos archives.

Le format PDF garantit que la mise en page reste identique, peu importe le support utilisé pour le consulter.

Le KBIS est un document public. Toute personne peut donc obtenir l'extrait KBIS d'une entreprise française, qu'il s'agisse de sa propre société ou de celle d'un tiers.

Cela est particulièrement utile pour vérifier l'existence légale d'un fournisseur ou d'un client, contrôler les dirigeants d'une société avant un partenariat, vérifier la situation financière (capital social) d'une entreprise, ou s'assurer qu'une entreprise n'est pas en cessation d'activité.

Sur Infoportail, il vous suffit de rechercher l'entreprise par son nom, son SIREN ou son SIRET pour télécharger son KBIS.

Si vous avez perdu votre extrait KBIS, pas d'inquiétude : il vous suffit de télécharger un nouvel exemplaire. Le KBIS étant un document constamment mis à jour à partir du Registre du Commerce et des Sociétés, vous obtenez systématiquement la version la plus récente.

Sur Infoportail, vous pouvez récupérer votre KBIS en quelques clics en recherchant votre entreprise.

Il existe plusieurs voies pour obtenir un extrait KBIS, avec des conditions différentes. Pour le dirigeant de l'entreprise, depuis 2019, le KBIS numérique peut être obtenu gratuitement par le représentant légal via la plateforme Monidenum, à condition de créer un compte et de s'identifier avec une pièce d'identité. Pour les tiers (toute personne autre que le dirigeant), l'obtention du KBIS reste payante via les services officiels du greffe. Infoportail propose quant à lui un service d'accompagnement payant qui vous fait gagner du temps, sans création de compte complexe ni vérification d'identité longue.

Le tarif d'Infoportail correspond au service rendu : rapidité, simplicité, support client et accès immédiat au document.

Les services officiels gratuits (comme Monidenum) impliquent souvent une création de compte avec vérification d'identité (FranceConnect ou pièce d'identité), un délai de validation qui peut prendre plusieurs heures ou jours, une accessibilité réservée uniquement au dirigeant de l'entreprise, et un parcours utilisateur parfois complexe.

Infoportail propose un service rapide, simple et accessible à tous, sans création de compte fastidieuse. Vous obtenez votre KBIS en quelques minutes, que vous soyez dirigeant ou tiers.

Oui, plusieurs solutions permettent d'obtenir un KBIS sans souscrire à un abonnement. Sur Monidenum, si vous êtes dirigeant de l'entreprise (création de compte requise).

La réponse dépend de l'activité exercée par l'auto-entrepreneur. Pour une activité commerciale, l'auto-entrepreneur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et dispose d'un extrait K (équivalent du KBIS pour les personnes physiques). Pour une activité artisanale, l'auto-entrepreneur était immatriculé au Répertoire des Métiers, mais depuis 2023, toutes les entreprises sont enregistrées dans le Registre National des Entreprises (RNE) géré par l'INPI. Pour une activité libérale, pas d'immatriculation au RCS, mais l'auto-entrepreneur dispose d'un avis de situation INSEE qui fait office de justificatif d'existence.

Depuis la création du guichet unique de l'INPI, tous les entrepreneurs peuvent obtenir une attestation d'immatriculation au RNE, document qui tend à remplacer progressivement le KBIS classique pour certaines structures.

Pour obtenir votre KBIS en tant qu'auto-entrepreneur ayant une activité commerciale, vous pouvez rechercher votre entreprise sur Infoportail par votre nom ou votre numéro SIREN, sélectionner votre fiche entreprise, puis télécharger directement votre extrait K (équivalent du KBIS pour micro-entreprise).

Le document obtenu contient toutes les informations officielles relatives à votre activité d'auto-entrepreneur et peut être présenté à toute administration, banque ou client.

Pour un auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale, l'extrait K (souvent appelé KBIS par abus de langage) est le justificatif d'immatriculation au RCS.

Pour les autres activités (artisanales, libérales), le justificatif officiel est aujourd'hui l'attestation d'immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) délivrée par l'INPI, ou l'avis de situation INSEE.

Tous ces documents ont la même fonction : prouver l'existence légale de votre activité d'auto-entrepreneur.

L'extrait K (KBIS auto-entrepreneur) est essentiel pour de nombreuses démarches : ouvrir un compte bancaire professionnel dédié à votre activité, répondre à un appel d'offres public ou privé, justifier votre activité auprès de fournisseurs ou de clients professionnels, souscrire à des assurances professionnelles ou des contrats spécifiques, réaliser des achats en B2B auprès de grossistes, ou demander un financement ou un crédit professionnel.

Le KBIS de radiation (aussi appelé "extrait KBIS de radiation" ou "extrait KBIS de cessation d'activité") est le document officiel qui atteste qu'une entreprise a été radiée du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Ce document mentionne la date de radiation effective, le motif de la radiation (cessation volontaire, liquidation judiciaire, transmission, etc.), les informations initiales de l'entreprise (raison sociale, SIREN, adresse, dirigeants), et le greffe ayant prononcé la radiation.

Il fait foi de la fin officielle de l'activité de la société.

Pour obtenir un extrait KBIS de radiation, la démarche est identique à celle d'un KBIS classique. Recherchez l'entreprise radiée sur Infoportail (par nom ou numéro SIREN), sélectionnez la fiche de l'entreprise, puis téléchargez l'extrait KBIS qui mentionnera automatiquement la radiation.

Le document est disponible même plusieurs années après la radiation, car les informations restent archivées au greffe du tribunal de commerce.

Un KBIS de radiation est utile dans plusieurs situations. Pour le dirigeant, il permet de prouver qu'il n'exerce plus l'activité auprès des organismes sociaux, fiscaux ou de Pôle Emploi. Il permet de récupérer des droits comme les indemnités chômage (ARE) ou des allocations spécifiques, de clôturer un compte bancaire professionnel, de résilier des contrats commerciaux (bail, assurances, abonnements pro), de justifier la fin d'activité auprès de tiers (créanciers, débiteurs, partenaires), et de réaliser des démarches juridiques ou fiscales liées à la cessation.

Pour les entrepreneurs individuels et auto-entrepreneurs, le document de radiation s'appelle plus précisément justificatif de radiation d'activité entrepreneur, certificat de radiation entreprise individuelle, ou attestation de radiation entreprise.

Ces documents sont délivrés par les organismes auprès desquels l'entreprise était enregistrée : INSEE, Chambre des Métiers et de l'Artisanat (pour les artisans), URSSAF, ou le guichet unique de l'INPI depuis 2023.

Sur Infoportail, vous pouvez obtenir l'extrait de radiation de votre entreprise individuelle ou micro-entreprise en quelques minutes.

L'extrait KBIS de radiation est disponible dès que la radiation est effective au Registre du Commerce et des Sociétés, ce qui prend généralement quelques jours à quelques semaines après la déclaration de cessation d'activité.

Le document reste ensuite accessible indéfiniment, même plusieurs années après la fin de l'activité, car les archives du RCS sont conservées par le greffe du tribunal de commerce.

L'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) est un établissement public qui gère, depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique des entreprises et le Registre National des Entreprises (RNE).

L'INPI centralise désormais toutes les formalités d'entreprises (création, modification, cessation) et délivre l'attestation d'immatriculation au RNE, qui tend à devenir un document de référence pour prouver l'existence d'une entreprise.

Cependant, l'extrait KBIS classique, délivré par les greffes des tribunaux de commerce, reste le document de référence pour les sociétés commerciales.

Infogreffe est le service en ligne officiel des greffes des tribunaux de commerce en France. Il permet d'accéder aux informations légales et financières des entreprises commerciales immatriculées au RCS.

Infogreffe propose notamment la délivrance d'extraits KBIS (gratuits pour les dirigeants identifiés via Monidenum, payants pour les tiers), l'accès aux comptes annuels déposés par les sociétés, les actes et statuts des entreprises, et l'historique des modifications d'une société.

C'est l'une des sources officielles pour obtenir un KBIS, mais le parcours utilisateur peut être complexe pour un non-initié.

Monidenum est un service d'identité numérique professionnelle développé par les greffes des tribunaux de commerce et Infogreffe.

Il permet aux dirigeants d'entreprises d'obtenir gratuitement leur propre extrait KBIS au format numérique, de signer électroniquement des documents officiels, et d'accéder à des services en ligne sécurisés liés à leur entreprise.

Pour utiliser Monidenum, il faut créer un compte et vérifier son identité (FranceConnect ou pièce d'identité), ce qui peut être long et fastidieux. Le service est exclusivement réservé aux dirigeants d'entreprise.

Infoportail est un service d'accompagnement privé qui simplifie l'accès aux documents d'entreprises. Les différences principales avec les services officiels sont la simplicité (aucune création de compte complexe, pas de vérification d'identité longue), la rapidité (obtention du document en quelques minutes), l'accessibilité (ouvert à tous, dirigeants comme tiers), le support client (accompagnement en cas de besoin), et un tarif transparent.

Les services officiels (Infogreffe, Monidenum, INPI) restent des sources de référence, mais leur parcours est souvent plus contraignant pour l'utilisateur final.

Sur le site de l'INPI (data.inpi.fr ou inpi.fr), vous pouvez consulter gratuitement les données publiques relatives aux entreprises, mais pour obtenir un document officiel téléchargeable, vous devez passer par le guichet unique de l'INPI ou par data.inpi.fr.

Le processus implique une création de compte sur le guichet INPI, une recherche par dénomination, SIREN ou SIRET, et une demande d'attestation d'immatriculation au RNE.

Si vous souhaitez une démarche plus directe, Infoportail vous permet de télécharger l'extrait KBIS de votre entreprise sans passer par ces étapes longues.

L'avis de situation au répertoire SIRENE (ou avis de situation INSEE) est un document officiel délivré par l'INSEE qui atteste de l'inscription d'une entreprise au répertoire SIRENE.

Il contient notamment le numéro SIREN et SIRET de l'entreprise, le code APE/NAF (activité principale), la dénomination ou le nom de l'entrepreneur, l'adresse de l'entreprise, la catégorie juridique, et la date de création.

Ce document est particulièrement utile pour les structures non immatriculées au RCS (auto-entrepreneurs en activité libérale, associations, etc.).

Le choix dépend de votre statut et de l'usage que vous souhaitez en faire. L'extrait KBIS est obligatoire pour les sociétés commerciales (SAS, SARL, SA, EURL, etc.) et les entrepreneurs commerciaux : c'est le document le plus complet et le plus reconnu. L'avis de situation INSEE est utile pour les professions libérales, les associations, les auto-entrepreneurs non commerciaux, ou comme document complémentaire.

Pour la plupart des démarches administratives, bancaires ou commerciales sérieuses, le KBIS est privilégié.

L'avis de situation INSEE peut être obtenu gratuitement sur le site de l'INSEE (avis-situation-sirene.insee.fr) en saisissant le numéro SIREN ou SIRET de l'entreprise.

Vous pouvez aussi le télécharger via Infoportail si vous préférez un service unifié avec d'autres documents. Le document est mis à jour en temps réel et porte donc toujours une date récente.

Oui, l'extrait KBIS contient à la fois le numéro SIREN (9 chiffres identifiant l'entreprise) et le numéro SIRET (14 chiffres identifiant chaque établissement de l'entreprise).

Le KBIS contient également le code APE/NAF qui désigne l'activité principale exercée. C'est donc un document complet pour identifier juridiquement et fiscalement une entreprise.

L'extrait KBIS est demandé dans de très nombreuses situations professionnelles et administratives. C'est la "carte d'identité" officielle de votre entreprise.

Les principales situations où un KBIS est exigé sont l'ouverture d'un compte bancaire professionnel, la signature d'un bail commercial ou d'un local professionnel, la réponse à un appel d'offres public ou privé, la souscription d'un crédit professionnel ou d'un leasing, l'achat de marchandises en gros (compte fournisseur professionnel), la souscription d'assurances professionnelles, l'embauche et les formalités auprès de l'URSSAF, les démarches auprès des organismes sociaux et fiscaux, et la vérification d'un partenaire commercial.

Oui, l'extrait KBIS est systématiquement demandé par les banques pour ouvrir un compte bancaire professionnel au nom d'une société. C'est l'un des justificatifs principaux exigés par la réglementation bancaire (loi PACTE).

La banque demande généralement un KBIS de moins de 3 mois, accompagné des statuts, d'une pièce d'identité du dirigeant et d'un justificatif de domicile.

Pour les auto-entrepreneurs, l'extrait K, l'avis de situation INSEE ou l'attestation d'immatriculation au RNE peuvent suffire.

Oui, dans le cadre des appels d'offres publics (marchés publics), l'extrait KBIS est un document fondamental du dossier de candidature. Il prouve l'existence légale de votre entreprise, votre capacité à contracter, et l'identité de votre représentant légal habilité à signer.

Les acheteurs exigent presque toujours un KBIS de moins de 3 mois pour s'assurer de la fiabilité des informations.

Un extrait KBIS officiel comporte plusieurs éléments d'authentification : le nom et le tampon du greffe émetteur, la date d'édition du document, un numéro de référence unique, et la signature numérique du greffier (pour les KBIS numériques).

Les documents délivrés via Infoportail sont issus des sources officielles et comportent toutes ces garanties d'authenticité. Ils sont reconnus par toutes les administrations et institutions.

Le KBIS donne une première vision de l'entreprise (existence, dirigeants, capital, activité) mais pour évaluer la santé financière, il faut consulter d'autres documents comme les comptes annuels déposés au greffe (bilan, compte de résultat), l'historique des dirigeants et des changements de statuts, les éventuelles procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation), ou les privilèges et nantissements inscrits sur l'entreprise.

Le KBIS mentionne les procédures collectives en cours et les principales informations juridiques. C'est donc un excellent point de départ pour vérifier un partenaire commercial.

Oui, le KBIS est un document public. Toute personne, physique ou morale, peut demander et obtenir l'extrait KBIS de n'importe quelle entreprise française immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.

Cette transparence est garantie par la loi française pour permettre la sécurité des transactions commerciales. Seules certaines informations spécifiques peuvent être protégées (entreprises avec mention "non diffusible" pour des raisons de protection personnelle).

Certaines entreprises (notamment les entrepreneurs individuels) peuvent demander à ne pas diffuser publiquement certaines informations sensibles (comme l'adresse personnelle). On parle alors de mention "non diffusible" ou de SIRET non diffusible.

Dans ce cas, le KBIS reste accessible, mais certaines informations peuvent être masquées dans les bases publiques. L'entrepreneur lui-même conserve toujours l'accès complet à son propre KBIS.